Politique de remboursement

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • constitués de denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,

  • personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

L’ensemble des créations proposées par La Rosanina étant personnalisées et composées de denrées périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après la livraison, sauf dans les cas prévus par les garanties légales.

Garanties légales

Malgré l’absence de droit de rétractation, les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent uniquement si le défaut ou la non-conformité existait au moment de la livraison.

Produits périssables – délais de réclamation

Compte tenu de la nature périssable des produits (fleurs, denrées alimentaires), toute réclamation relative à :

  • l’état des produits,

  • leur conformité à la commande,

  • ou un produit endommagé à la livraison,

doit être formulée immédiatement à la réception ou dans un délai maximum de 24 heures après la livraison, accompagnée de preuves justificatives (photos notamment).

Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés.

Procédure en cas de problème avéré

Après analyse de la réclamation, si un défaut ou une non-conformité est confirmé(e), La Rosanina proposera, conformément à la loi :

  • un remplacement du produit, ou

  • un remboursement, selon la situation.

Le remboursement éventuel sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.